Bilan de la médiation bancaire pour l'année 2007

Dans un communiqué de presse en date du 2 février 2009, la Banque de France a annoncé la publication du cinquième bilan de la médiation bancaire par le Comité de la médiation bancaire. La médiation bancaire repose sur un système dans lequel chaque établissement de crédit doit désigner un médiateur indépendant, chargé de proposer des solutions aux litiges pouvant survenir avec la clientèle. Le bilan pour l'année 2007 révèle un recours croissant de la clientèle à ce mode alternatif de résolution des litiges, le nombre des demandes de médiation ayant progressé de 7,5 % pour un total de 24.823 demandes. Les auteurs de ce document mettent en exergue l'efficacité de ce dispositif puisque la médiation a permis le traitement de 2 réclamations sur 3. Par ailleurs, les préconisations formulées par les médiateurs, suivies 9 fois sur 10 par les établissements, sont au moins partiellement favorables au client dans près de 1 cas sur 2 et, lui sont totalement favorables dans 1 cas sur 3. Le rapport souligne, en outre, la réduction de 5 jours du délai moyen de traitement. Enfin, le bilan souligne que le dispositif de médiation bancaire "recèle encore de notables marges de progression pour peu qu'une meilleure transparence de ses règles de fonctionnement vienne conforter l'extension récente de son champ de compétence".


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Références

- Communiqué de presse de la Banque de France du 2 février 2009 - "Bilan de la médiation bancaire 2007" - cliquer ici
- Bilan 2007 de la médiation bancaire - cliquer ici

Sources

La Tribune ( cliquer ici ), 2009/02/03, p. 22

Compléments

Voir aussi (presse générale) :

"Marges bancaires : la polémique persiste" - Les Echos, 2009/02/10 - p. 30

Mots-clés

Droit bancaire - Médiation bancaire - bilan 2007 - Résolution des litiges - Etablissement bancaire - Banque (...)