Le 6 janvier 2009, la Fédération bancaire française a présenté l’agenda bancaire 2009. Au niveau national, la distribution du livret A a été généralisée et la Charte d’accessibilité pour renforcer l’effectivité du droit au compte est entrée en vigueur au 1er janvier 2009. De plus, le prêt à taux zéro dans le neuf est doublé jusqu’à fin 2009, et les banques vont mettre à la disposition de leurs clients le premier récapitulatif annuel des frais liés à la gestion de leur compte de dépôt. Au niveau européen, le rapporteur du Parlement européen doit présenter son projet de rapport sur les agences de notation, et la Commission économique et monétaire a prévu d’adopter un rapport sur les paiements transfrontaliers et sur la révision de la directive sur la fiscalité de l’épargne. Enfin, doivent être transposées en France, la directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la directive sur le crédit aux consommateurs, et la directive sur les services de paiement.
© LegalNews 2017
"Publication au JO du 26 décembre 2008 de l'arrêté portant homologation de la charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte", Legalnews France, 2008/12/30 - cliquer ici />
"Publication au Journal officiel du 5 décembre 2008 de plusieurs décrets et arrêtés relatifs à la généralisation du livret A", (...)
© LegalNews 2017
Références
- Agenda bancaire 2009 - cliquer iciSources
Fédération bancaire française ( cliquer ici ), 2009/01/06Compléments
Voir aussi (presse générale) :
"L'envoi des relevés de frais bancaires va favoriser la concurrence" - Les Echos, 2009/01/13, p. 27
"L'Etat concède une marge pour distribuer le nouveau prêt travaux à taux zéro" - Les Echos, 2009/02/24, p. 28
"Frais bancaires : la vraie-fausse transparence" - Fig-Eco, 2009/04/03, p. 23
"Les banques envoient le récapitulatif annule des frais" - Communiqué de presse de la FBF, 2010/01/14 -http://www.fbf.fr/Web/internet/content_presse.nsf/(WebPageList)/Les+banques+envoient++le+recapitulatif+annuel+des+frais?Open
Voir aussi (Internet) :
"Le premier récapitulatif annuel des frais bancaires va être disponible courant janvier" - Communiqué de presse de la FBF du 8 janvier 2009 - cliquer ici
Sur le même sujet
"Publication au JO du 26 décembre 2008 de l'arrêté portant homologation de la charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte", Legalnews France, 2008/12/30 - cliquer ici />
"Publication au Journal officiel du 5 décembre 2008 de plusieurs décrets et arrêtés relatifs à la généralisation du livret A", (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
