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La résistance des juges du fond à l'obligation d'éclairer le souscripteur d'une assurance de groupe

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Une banque a consenti à des époux un crédit par découvert en compte. Suite à des mensualités restées impayées, la banque a assigné l'épouse, le mari étant décédé, en paiement. Celle-ci a sollicité des dommages intérêts pour manquement de la banque à ses obligations contractuelles. Dans un arrêt du 4 décembre 2007, la cour d'appel de Versailles l'a débouté, retenant qu'elle avait reçu, lors de l'offre préalable de crédit, une notice d'information sur l'assurance, définissant de façon claire les risques garantis, les exclusions de garantie et les formalités à accomplir en cas de sinistre. La cour d'appel a retenu que la banque a suffisamment rempli son devoir de conseil et d'information en remettant cette notice. La Cour de cassation casse l’arrêt le 10 novembre 2009. La Haute juridiction (...)

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