Secteur bancaire : adoption d'une nouvelle directive

Le 11 octobre 210, le Conseil de l'Union européenne a adopté une directive renforçant les exigences de fonds propres et les politiques de rémunération dans le secteur bancaire. La directive adoptée par le Conseil de l'UE vise à renforcer les exigences de fonds propres et de publicité pour le portefeuille de négociation et les instruments de retitrisation dans le secteur bancaire, et garantir que les politiques de rémunération dans le secteur bancaire n'entraînent pas de risques inacceptables.

S'agissant du cadre relatif aux fonds propres, la directive prévoit des exigences renforcées et d'un niveau plus élevé pour certains actifs que les banques détiennent en portefeuille de négociation et pour les instruments de retitrisation. Le texte renforce également les exigences de publicité, conformément aux normes adoptées au niveau international, dans plusieurs domaines tels que les expositions de titrisation dans le portefeuille de négociation et le sponsoring de véhicules hors bilan.
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Références

- Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne du 11 octobre 2010 - "Le Conseil adopte de nouvelles règles qui renforcent les exigences de fonds propres et les politiques de rémunération dans le secteur bancaire" - Cliquer ici

- Directive 2010/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération - Cliquer ici

Sources

Conseil de l'Union européenne, 11 octobre 2010 - www.consilium.europa.eu

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit bancaire - Banque - Fonds propres - Rémunération - Retitrisation (...)