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Modalités de calcul du TEG

Un décret relatif aux modalités de calcul du taux effectif global (TEG) a été publié au Journal officiel du 3 février 2011.
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Références

  - Décret n° 2011-135 du 1er février 2011 relatif aux modalités de calcul du taux effectif global - Cliquer ici

Sources

  JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0028, 3 février 2011 - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit bancaire - Droit de la consommation - Crédit consommation - Taux effectif global - TEG - Modalité de calcul
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