Plan d'épargne-logement : modifications

Ont été publiés au Journal officiel du 26 février 2011, trois textes relatifs aux comptes et plans d'épargne-logement, à la prime d'épargne-logement afférente au plan d'épargne-logement et à sa majoration, et au taux d'intérêt des dépôts des plans d'épargne-logement et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne-logement.
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Références

- Décret n° 2011-209 du 25 février 2011 relatif aux comptes et plans d'épargne-logement - Cliquer ici

- Arrêté du 25 février 2011 portant application de l'article R.* 315-40 du code de la construction et de l'habitation et relatif à la prime d'épargne-logement afférente au plan d'épargne-logement et à sa majoration - Cliquer ici

- Arrêté du 25 février 2011 relatif au taux d'intérêt des dépôts des plans d'épargne-logement et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne-logement - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0048, 26 février - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit bancaire - Plan d'épargne-logement - PEL - Compte épargne logement - CEL - Prime d'épargne-logement - Majoration - Taux d'intérêt des dépôts (...)