La Commission européenne propose la mise en place d'un système de garantie des dépôts bancaires dans la zone euro et des mesures destinées à réduire les risques subsistant dans le secteur bancaire.
Le 24 novembre 2015, la Commission européenne a proposé la mise en place d'un système de garantie des dépôts bancaires à l'échelle de la zone euro et a présenté parallèlement d'autres mesures destinées à réduire les risques subsistant dans le secteur bancaire.
La mise en place d'un système européen de garantie des dépôts (SEGD) vise à rendre l'union bancaire plus forte, renforcer la protection des dépôts, améliorer la stabilité financière et réduire davantage le lien entre banques et dettes souveraines.
Il est prévu que le système soit progressivement mis en place, en trois étapes. Dans un premier temps, le dispositif consisterait en une réassurance des systèmes de garantie des dépôts (SGD) nationaux, avant de passer au bout de trois ans à un système de coassurance, dans lequel la contribution du SEGD augmenterait progressivement, pour au final, aboutir, en 2024, à un système européen de garantie des dépôts proprement dit.
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- Communiqué de presse n° IP/15/6152 de la Commission européenne du 24 novembre 2015 - “Une union bancaire plus forte: de nouvelles mesures pour renforcer la protection des dépôts et réduire encore les risques bancaires” - Cliquer ici
Sources
Le Monde, 25 novembre 2015, p. 4, Cécile Ducourtieux, “Bruxelles veut garantir les dépôts en Europe” - Cliquer ici
