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Références
- Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - cliquer ici
- Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - cliquer ici
- Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - cliquer ici
- Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur - cliquer ici
- Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au montant des frais d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours et des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur - cliquer ici
- Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours - cliquer ici
- Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les critères relatifs aux documents de commercialisation diffusés aux acquéreurs de logements situés dans des résidences de tourisme - cliquer ici
- Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours - cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2009, n° 0300, 27 décembre, p. 22424, p. 22435, p. 22501, p. 22503 - http://www.legifrance.gouv.fr
La Croix, 2009/12/28, p. 11 - cliquer ici
La Tribune, 2009/12/28, p. 11 - cliquer (...)
