Nouvelles règles européennes pour renforcer la sécurité des jouets

Avec l’entrée en vigueur le 20 juilllet 2011 de la nouvelle directive relative à la sécurité des jouets, tous les acteurs concernés par la production, la vente et le contrôle des jouets sur le marché de l’Union européenne auront plus de responsabilités.

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Références

- Communiqué de presse n° IP/11/908 de la Commission européenne du 20 juillet 2011 - “Nouvelles règles européennes pour renforcer la sécurité des jouets” - Cliquer ici

- Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets - Cliquer ici

Sources

EUROPA - Salle de presse de l'UE, 20 juillet 2011 - europa.eu/press_room/index_fr.htm

Mots-clés

Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Droit de la consommation - Sécurité - Jouet (...)