Suite à la révision de la directive LdSD relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, l'interdiction des métaux lourds et d'autres produits chimiques dangereux dans les équipements électriques et électroniques s'étend désormais à une gamme de produits bien plus vaste.© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse n° IP/11/912 de la Commission européenne du 20 juillet 2011 - “Environnement: moins de risques posés par les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques” - Cliquer ici
- Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques - Cliquer ici
Sources
EUROPA - Salle de presse de l'UE, 20 juillet 2011 - europa.eu/press_room/index_fr.htmMots-clés
Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Droit de la consommation - Droit de l'environnement - Santé publique - Equipement électrique - Equipement électronique - Métaux lourds - Produit chimique - Substance dangereuse (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
