La DGCCRF publie un guide du vendeur e-commerce visant à faciliter l'adaptation des entreprises au processus de commerce en ligne.
Un guide du vendeur e-commerce a été mis à la disposition des TPE, PME, artisans et professions libérales par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour leur permettre de mieux appréhender l'activité de commerce en ligne, et notamment son cadre juridique.
Le guide e-commerce aborde l'ensemble des questions relatives à la création d'une boutique en ligne, offrant des conseils aux entreprises quant au choix des prestataires et les avertissant de certaines précautions à prendre au regard du droit de la propriété intellectuelle.
Il présente également les règles régissant les relations commerciales entre les professionnels, telles que les conditions générales de vente et les règles de facturation, ainsi que les règles régissant les relations entre les professionnels et les consommateurs, telles que les obligations d'information du consommateur qui sont spécifiques à la vente en ligne, la prohibition des pratiques commerciales trompeuses ou agressives, les règles en matière de réduction des prix et de soldes.
Le guide e-commerce informe par ailleurs les entreprises des voies de recours existantes.
Ce guide constitue ainsi un véritable outil pour les entreprises les accompagnant pendant tout le développement de leur activité, et cela dès sa création.
© LegalNews 2017Références
- Guide de la DGCCRF, mai 2013 - “Guide du vendeur e-commerce” - Cliquer ici
Sources
La Lettre de la DAJ, 2013, n° 146, 13 juin, Marchés, “Consommation - Guide du vendeur e-commerce” - Cliquer ici
