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Indice des loyers commerciaux (ILC) - Premier trimestre de 2017

Baux commerciaux

Un avis publié au Journal officiel du 21 juin 2017 précise que l'indice des loyers commerciaux (ILC) du premier trimestre de 2017, calculé sur une référence 100 au premier trimestre de 2008, atteint 109,46.

© LegalNews 2017

Références

- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2017 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0144, 21 juin - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Bail commercial - Baux commerciaux - Indice des loyers commerciaux - ILC - Premier trimestre de 2017 (...)
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