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Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2010

L'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2010, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 102,36.
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Références

  - Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2010 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) - Cliquer ici

Sources

  JORF Lois & Décrets, 2011, n° 0007, 9 janvier - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit commercial - Baux commerciaux - Indice des loyers
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