Paris

24°C
Clear Sky Humidity: 51%
Wind: N at 3.09 M/S

La Commission européenne condamne six sociétés pour entente illicite

La Commission européenne a infligé une amende de 67,6 millions d'euros pour entente illicite à six sociétés européennes et japonaises qui se partageaient le marché des transformateurs électriques. Parmi ces sociétés se trouvent deux sociétés françaises, Areva et Alstom, condamnées à payer 16,5 millions d’euros. La Commission européenne reproche aux producteurs japonais et européens d'avoir, entre 1999 et 2003, respecté un accord verbal de partage des marchés, dit "gentlemen’s agreement", en vertu duquel les producteurs japonais s’engageaient à ne pas vendre de transformateurs de puissance en Europe et les producteurs européens à ne pas vendre au Japon. Une septième société, Siemens, a été condamnée mais exonérée d’amende pour avoir révélé cette entente.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de la Commission européenne du 7 octobre 2009 - "Antitrust: la Commission inflige aux producteurs de transformateurs de puissance des amendes d'un montant de 67,6 millions € pour avoir participé à une entente portant sur le partage des marchés" - cliquer ici

Sources

La Croix, 2009/10/08, p. 17 - http://www.la-croix.com/
Le Figaro, 2009/10/08, p. 23 - http://www.lefigaro.fr/
Le Figaro, 2009/10/07, p. 17 - http://www.lefigaro.fr/
Les Echos, 2009/10/08, p. 19 - Cliquer ici
La Tribune, 2009/10/08, p. 14 - http://www.latribune.fr/

Compléments

"Six sociétés dont Areva et Alstom écopent d'une amende pour cartel", Le Monde, 2009/10/09, p. 17

Mots-clés

Droit européen - Droit de la concurrence - Entente - Entente illicite - Droit des affaires - Droit communautaire (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)