Paris

25.5°C
Clear Sky Humidity: 45%
Wind: N at 4.12 M/S

La Commission européenne estime que les mesures protectionnistes adoptées jusqu'en octobre 2009 sont restées relativement limitées

Le 6 novembre 2009, la Commission européenne a publié un rapport de suivi, selon lequel les principaux partenaires commerciaux de l’Union européenne ont adopté, entre octobre 2008 et octobre 2009, 223 mesures susceptibles de restreindre les échanges commerciaux. La Commission estime que "globalement, un scénario du pire a été évité, les mesures protectionnistes adoptées jusqu’ici étant restées relativement limitées, en partie grâce à l’engagement ferme pris au niveau du G20". La Commission européenne plaide également pour la poursuite de l’ouverture et le maintien des engagements en cette période de crise économique.
© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de la Commission européenne du 6 novembre 2009 - "Rapport de suivi de la Commission sur les mesures protectionnistes prises par les principaux partenaires commerciaux: le scénario du pire évité" - cliquer ici

Sources

Les Echos, 2009/11/09, p. 9 - cliquer ici

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de la concurrence - Protectionnisme - Mesure protectionniste - Restriction des échanges commerciaux - Ouverture des marchés - Crise économique (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)