Un guide rappelle les formalités pour l’exportation de biens à double usage. Le guide de l'exportateur des biens à double usage du ministère de l'économie indique aux exportateurs concernés les formalités obligatoires qu’ils doivent entreprendre avant de les exporter.
Par ailleurs, le site "Pme.service-public.fr" rappelle que les biens à double usage (BDU) sont des produits ou technologies sensibles destinés à des applications civiles, mais qui peuvent être utilisés à des fins militaires. Ils sont particulièrement surveillés dans la lutte contre la dissémination des armes conventionnelles et la prolifération des armes de destruction massive.
Enfin, l'exportation de ces biens doit faire l’objet d’autorisation spécifique de sortie du territoire communautaire, notamment avec l’obtention d’une licence (formulaire cerfa n°10994*03).
© LegalNews 2017
Par ailleurs, le site "Pme.service-public.fr" rappelle que les biens à double usage (BDU) sont des produits ou technologies sensibles destinés à des applications civiles, mais qui peuvent être utilisés à des fins militaires. Ils sont particulièrement surveillés dans la lutte contre la dissémination des armes conventionnelles et la prolifération des armes de destruction massive.
Enfin, l'exportation de ces biens doit faire l’objet d’autorisation spécifique de sortie du territoire communautaire, notamment avec l’obtention d’une licence (formulaire cerfa n°10994*03).
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Références
- Pme.service-public.fr, 27 août 2010, "Quelles sont les formalités pour l’exportation de biens à double usage ?" - Cliquer ici
- Guide de l’exportateur de biens à double usage - Cliquer ici
- Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage) - Cliquer ici
Sources
Pme.service-public.fr, 2010/08/27 - pme.service-public.frMots-clés
Droit fiscal - Fiscalité - Douanes - Biens - Double-usage - Exportations - Licence - Droit de la distribution (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
