Dans un jugement du 7 juin 2011, le TUE a réduit l’amende de 219,1 millions d’euros infligée à Arkema et à ses filiales à 113,3 millions d’euros pour leur participation à une entente dans le secteur des méthacrylates.
Dans une décision du 31 mai 2006, la Commission européenne a constaté qu’Arkema SA (devenue Arkema France) et ses filiales ainsi que leurs sociétés mères de l’époque - Total SA et Elf Aquitaine SA - ont participé à une entente dans le secteur des méthacrylates (verre acrylique) du 23 janvier 1997 au 12 septembre 2002 (du 1er mai 2000 au 12 septembre 2002 en ce qui concerne Total SA). La Commission avait relevé des discussions entre concurrents sur les prix, en la conclusion, la mise en oeuvre et la surveillance d’accords sur les prix ainsi qu’en l’échange d’informations importantes sous l’angle commercial et d’informations confidentielles sur les marchés et les entreprises. Ainsi, la Commission a infligé à Arkema France et à ses filiales une amende de 219,1 millions d’euros. Total a été tenue solidairement responsable du paiement de l’amende à hauteur de 140,4 millions d’euros. Elf Aquitaine a été tenue solidairement responsable du paiement de la somme de 181,35 millions d’euros.
Les sociétés ont saisi le Tribunal de l'Union euroépenne afin de demander l’annulation de la décision de la Commission ou la réduction des amendes qui leur ont été infligées.
Par deux arrêts rendus du 7 juin 2011, le TUE déboute les sociétés de leurs demandes, rejette les arguments visant à l’annulation de la décision et confirme, en particulier, la responsabilité de Total et d'Elf Aquitaine dans la réalisation de l’infraction. Le Tribunal rappelle qu’il existe une présomption selon laquelle une filiale dont le capital est intégralement détenu par sa société mère ne détermine pas de façon autonome son comportement sur le marché. Selon le TUE, cette présomption s’applique également lorsqu’une société mère détient la quasi-totalité du capital de sa filiale. En l’espèce, il constate qu’il n’est pas démontré qu’Arkema se comportait de façon autonome sur le (...)
