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Accord de libre-échange UE / Corée du Sud : entrée en vigueur au 1er juillet 2011

Concurrence / Distribution
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée du Sud s’appliquera à titre provisoire à compter du 1er juillet 2011.© LegalNews 2017

Références

- Notification concernant l’application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2011, L 168, 28 juin - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit de la concurrence - Commerce international - Droit international - Accord de libre-échange - Entrée en vigueur (...)
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