La Commission européenne a ouvert, le 13 juillet 2011, trois enquêtes approfondies distinctes relatives à des aides d’État concernant les aéroports de Marseille et de Frankfurt-Hahn ainsi qu'à une taxe irlandaise sur les passagers bénéficiant presque exclusivement aux vols intérieurs.
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- Communiqué de presse n° IP/11/87 de la Commission européenne du 13 juillet 2011 - “Aides d’État: la Commission ouvre trois enquêtes approfondies relatives à des aides d’État dans le secteur du transport aérien en France, en Allemagne et en Irlande, et autorise une taxe néerlandaise sur les passagers aériens” - Cliquer iciSources
EUROPA - Salle de presse de l'UE, 12 juillet 2011 - europa.eu/press_room/index_fr.htmMots-clés
Droit de la concurrence - Transport aérien - Aides d'Etat - Enquêtes - Droit communautaire - Droit de l'union européenne - Droit européen (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
