Le gestionnaire d'un site touristique a une obligation de sécurité envers les visiteurs. Cela implique de prévenir les risques de chute par des éléments de protection (rampes, garde-corps…) et par des indications permettant d'anticiper le fait que le lieu est potentiellement dangereux et que les déplacements nécessitent une attention particulière.
Lors d'une visite sans guide d'un château datant du Moyen Age, Mme F. a fait une chute dans un escalier, lui provoquant une fracture de la jambe droite. Elle a poursuivi l'association gestionnaire du site touristique en réparation de ces préjudices corporel et matériel.
L'association a argué que Mme F. n'a pas observé les précautions de circonstance lors de sa visite, seule cause de son préjudice.
Dans un arrêt du 25 avril 2019, la cour d’appel de Nîmes retient la responsabilité contractuelle de l'association et l'absence de faute de la victime.
Concernant la responsabilité contractuelle de l'association, les juges du fond constatent que Mme F. a payé un ticket d'entrée matérialisant la relation contractuelle, l'association est donc tenue envers elle, en sa qualité de visiteur, d'une obligation de sécurité.
Les juges du fond relèvent que Mme F. a chuté dans un lieu autorisé aux visiteurs, partiellement équipé de garde-corps en partie haute (sur les premières marches) et que cet escalier fort ancien, époque renaissance, a une configuration rendant peu aisé la progression du visiteur (en colimaçon, étroit avec des marches d'inégales dimensions). Toutefois, s'il est justifié de cette situation par l'ancienneté du site, aucune pièce au dossier ne vient démontrer que l'attention du visiteur a été attirée sur les caractéristiques de cet escalier et l'absence de rampe sur toute sa longueur.
Par ailleurs, la météo de la veille ou du jour de la visite, à savoir des averses et une pluie ayant rendu humide l'escalier débouchant sur une terrasse, ne change rien à la réalité de la dangerosité d'un escalier ancien, de marches de dimensions inégales et dépourvu sur toute sa longueur, à l'exception de l'accès à la terrasse, d'un garde-corps.
En outre, aucun panneau n'était présent et aucune indication ne permettait d'anticiper le fait que le lieu de la chute était dangereux et demandait une attention (...)
