Un an d'actualité juridique en droit de la franchise

Dans un troisième numéro spécial annuel consacré à l'examen de la jurisprudence rendue en matière de franchise, les Petites Affiches offrent une photographie détaillée et complète de la jurisprudence récente, par l'analyse des décisions rendues de juin 2007 à juin 2008, soit 121 décisions commentées. Réalisé en collaboration avec le cabinet d'avocats Simon Associés, ce numéro met particulièrement en exergue le droit commun, c'est-à-dire le droit des obligations, la technique contractuelle, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit de la propriété intellectuelle, le droit du travail, le droit des procédures collectives, le droit fiscal, le droit de la preuve, le droit processuel et le droit international, indispensables à la compréhension de la jurisprudence.


Sommaire :

- Avant-propos, par Jean-Claude Magendie

- Introduction

- L'identification du contrat de franchise

- La formation du contrat de franchise

- L'exécution du contrat de franchise

- La circulation du contrat de franchise

- L'extinction du contrat de franchise

- Le contrat de franchise et les procédures collectives

- Le contentieux du contrat de franchise

- Index

- Table des 121 décisions commentées
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Sources

Petites Affiches ( cliquer ici ), 2008, n° 243, 4 décembre

Sur le même sujet

"Franchise : appréciation de la notion d'exclusivité" - Legalnews France, 2008/09/25 - cliquer ici

"Franchise : propriété de la clientèle" - Legalnews France, 2008/07/17 - cliquer ici

Mots-clés

Droit des sociétés - Contrat de franchise - Droit commercial - Réseau de distribution - Franchisé - Franchiseur - Réseau de franchise - Accord de franchise - Contrat de travail - Jurisprudence (...)