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Brève : responsabilité sociale des entreprises sous-traitantes dans les chaînes de production

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Est parue au Journal officiel de l'Union européenne du 6 mai 2010 une résolution du Parlement européen du 26 mars 2009 sur la responsabilité sociale des entreprises sous-traitantes dans les chaînes de production.© LegalNews 2017

Références

- Résolution du Parlement européen du 26 mars 2009 sur la responsabilité sociale des entreprises sous-traitantes dans les chaînes de production (2008/2249(INI)) - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2010/05/06, p. 176 - www.europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html

Mots-clés

Droit communautaire - Sous-traitant - Sous-traitance - Chaines de production (...)
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