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Brève : publication de la loi encadrant la profession d'agent sportif

Est parue au Journal officiel du 10 juin 2010 la loi du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif.
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Références

- Loi n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2010, n° 0132, 10 juin, p. 10611 - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Agent sportif - Droit des contrats - Licence - Activité sportive
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