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Brève : état des lieux juridique de la sous-traitance

Christian Estrosi a annoncé, le 23 juin 2010, le lancement d'une réflexion sur l'état des lieux législatif et réglementaire concernant la sous-traitance.
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Références

- Communiqué de presse du gouvernement du 25 juin 2010 - "Christian Estrosi demande un état des lieux juridique de la sous-traitance" - Cliquer ici

Sources

Portail du gouvernement, 2010/06/05 - www.gouvernement.fr/gouvernement

Mots-clés

Droit des affaires - Sous-traitance - Donneurs d'ordre - Industrie
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