Référence : validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la formation professionnelle

Presse généraliste :

"Le Conseil constitutionnel valide la loi formation" - Les Echos, 2009/11/20-21, p. 6

"Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la formation professionnelle" - La Tribune, 2009/11/20, p. 5

"La nouvelle convention collective de Pôle emploi ratifiée" - Le Fig-Eco, 2009/11/21-22, p. 24 - cliquer ici

 

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