Brève : consultation des partenaires sociaux avant tout examen au Sénat d'une proposition de loi "à caractère social"

Gérard Larcher, président du Sénat, a formalisé une procédure de concertation préalable des partenaires sociaux  en cas de proposition de loi "à caractère social" examinée par le Sénat, et qui suit un protocole approuvé par le bureau du Sénat le 16 décembre 2009.
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