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Les Galeries Lafayette pourront ouvrir tous les dimanches en 2017

Le 21 juin 2016, le TGI de Paris a invalidé le droit d’opposition des trois syndicats contre l’accord sur le travail dominical conclu entre les Galeries Lafayette et deux syndicats.

Le 21 juin 2016, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a autorisé les Galeries Lafayette à ouvrir tous les dimanches en 2017.

En octobre en 2015, le boulevard Haussmann à Paris a été considéré comme une zone touristique internationale (ZTI) par le gouvernement.
Depuis la loi Macron du 6 août 2015, les entreprises se situant dans une ZTI ont la possibilité d’ouvrir tous les dimanches, malgré le repos dominical, à condition qu’elles concluent un accord avec les syndicats. Les négociations ont cependant échoué concernant les Galeries Lafayette du boulevard Haussmann.
En mai 2016, un accord collectif a été signé par deux syndicats représentant plus de 30 % des salariés et les Galeries Lafayette. Cependant, l'opposition de trois syndicats représentant plus de la moitié des collaborateurs a empêché son application. La représentativité de l’un de ces trois syndicats a été contestée par la direction des Galeries Lafayette et un syndicat.

Le 21 juin 2016, le TGI de Paris a fait droit à leur demande et a en conséquence invalidé le droit d’opposition des trois syndicats contre l’accord sur le travail dominical et l'a considéré applicable.

© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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