Est caractérisée l'intention de nuire du salarié, chargé de recrutement, qui recrute des salariés au profit d'une société tierce en utilisant les moyens et informations fournis par son employeur, débauche des salariés employés par ce dernier et détourne des candidatures adressées à son employeur.
Le chargé de recrutement d'une société a contesté son licenciement pour faute lourde.
La cour d'appel de Versailles a estimé que le licenciement reposait sur une faute grave et non sur une faute lourde.
Les juges du fond ont retenu que le salarié avait :
- travaillé, malgré la clause d'exclusivité prévue par son contrat de travail, pour le compte d'une société tierce, pour laquelle il procédait au recrutement de salariés dont les profils étaient très proches de ceux appelés à travailler pour son employeur ;
- participé au débauchage de plusieurs salariés de son employeur ou avait tenté d'en débaucher d'autres ;
- dénigré son employeur et utilisé les informations et le système d'information mis à sa disposition par son employeur au bénéfice de la société tierce ou avait présenté à cette dernière des candidatures initialement destinées à son employeur.
Les juges en ont déduit que, s'il est incontestable que les fautes du salarié avaient pu nuire à la société, celui-ci poursuivait un objectif personnel de sorte que la faute lourde ne pouvait pas être retenue faute d'intention de nuire, laquelle ne peut se déduire des seules nuisances causées à l'entreprise par le comportement fautif du salarié.
La Cour de cassation censure cette analyse dans un arrêt du 26 juin 2024 (pourvoi n° 22-10.709).
Elle note que le salarié avait travaillé pour une société tierce, au profit de laquelle il avait recruté des salariés en utilisant les moyens et informations fournis par son employeur, débauché des salariés employés par ce dernier et détourné des candidatures adressées à son employeur, en sorte que l'intention de nuire était caractérisée.
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Dénigrement de l’employeur : faute lourde retenue en cas de volonté de nuire du salarié - Legalnews, 12 avril 2017
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