Le chargé de clientèle qui conserve des tickets cadeaux destinés à la clientèle peut être licencié pour faute grave. Il manque ainsi à la probité nécessaire pour les salariés manipulant de l’argent, rendant impossible son maintien dans l’entreprise.
M. X. a été engagé en tant que chargé de clientèle par une société. Il a ensuite été licencié pour faute grave. M. X. a contesté cette décision et a demandé des indemnités de licenciement.
Dans un arrêt du 14 janvier 2016, la cour d’appel de Paris a confirmé le licenciement pour faute grave et a débouté M. X. de l’ensemble de ses demandes. Elle a retenu que le salarié avait conservé pour son usage personnel, des tickets cadeaux destinés à la clientèle. De plus, il n’a pas révélé spontanément cet élément à sa hiérarchie lorsque celle-ci a interpellé le personnel sur la disparition des tickets. Les juges du fond soulignent ainsi que le salarié ne remplissait plus les conditions que l’employeur était en droit d’exiger, à savoir une probité exemplaire en raison de la manipulation de l’argent. Le maintien de M. X. dans la société était donc impossible.
Le 28 mars 2018, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par M. X. Elle confirme ainsi le raisonnement de la cour d'appel ainsi que le licenciement de M. X. pour faute grave.
© LegalNews 2018Références
- Cour de cassation, chambre sociale, 28 mars 2018 (pourvoi n° 16-12.963 - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00507), M. X. c/ Caisse de Crédit mutuel (CCM) de Clichy - rejet du pourvoi contre cour d’appel de Paris, 14 janvier 2016 - Cliquer ici
Sources
Actualités Francis Lefebvre, Social, 30 avril 2018, note de Valérie DUBOIS, “Un chargé de clientèle en banque licencié pour manquement à la probité” - Cliquer ici
