Musicien d’un orchestre : existence d'un contrat de travail

Relations individuelles de travail
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Dès lors que peut être relevée l'existence d'un lien de subordination, un musicien, membre d'un orchestre, est lié par un contrat de travail aux chefs de cet orchestre.

Un musicien chanteur, intégré dans un orchestre de variétés, qui n'a pas de personnalité morale, fondé par deux chefs d'orchestre, a participé à une cinquantaine de représentations annuelles, percevant une partie des cachets versés par les organisateurs aux chefs d'orchestre. A la suite d'une altercation lors d'une représentation, le musicien a appris qu'il ne faisait plus partie de l'orchestre. Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail et saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires et d'indemnités à l'encontre des chefs d'orchestre en invoquant l'existence d'un contrat de travail avec ces derniers. La (...)

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