Dès lors que peut être relevée l'existence d'un lien de subordination, un musicien, membre d'un orchestre, est lié par un contrat de travail aux chefs de cet orchestre.
Un musicien chanteur, intégré dans un orchestre de variétés, qui n'a pas de personnalité morale, fondé par deux chefs d'orchestre, a participé à une cinquantaine de représentations annuelles, percevant une partie des cachets versés par les organisateurs aux chefs d'orchestre. A la suite d'une altercation lors d'une représentation, le musicien a appris qu'il ne faisait plus partie de l'orchestre. Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail et saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires et d'indemnités à l'encontre des chefs d'orchestre en invoquant l'existence d'un contrat de travail avec ces derniers.
La cour d'appel de Versailles a jugé que les chefs d'orchestre étaient bien liés au musicien par un contrat de travail.
Pour ce faire, les juges du fond ont constaté que les chefs d'orchestres recrutaient les artistes, négociaient avec les organisateurs des spectacles le montant de la rémunération globale de l'orchestre, donnaient des instructions précises au plaignant comme aux autres artistes, caractérisant une réelle autorité sur eux, non seulement sur le programme musical, mais également sur les dates des répétitions qui avaient lieu à leur domicile et des spectacles, sur les déplacements et les costumes à porter pendant les représentations. En outre, ils effectuaient eux-mêmes la répartition des cachets entre les artistes et avaient pris seuls la décision de faire cesser la participation du plaignant aux activités de l'orchestre. Les juges ont également fait ressortir que les membres de l'orchestre travaillaient ensemble de façon régulière.
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par les chefs d'orchestre.
Dans un arrêt du 4 décembre 2013, elle considère en effet qu'en l'état de ses constatations portant sur des éléments qui excédaient ceux inhérents à l'exécution du mandat donné par le musicien aux chefs d'orchestre en application de l'article L. 7121-7 du code du travail, la cour d'appel a pu en déduire l'existence d'un lien de subordination entre les parties caractérisant le contrat de travail.
