Un salarié qui s'interroge sur le licenciement d'un de ses collègues par la voie d'un site internet accessible à des abonnés, sans que ses propos soient injurieux ou vexatoires, ne peut être licencié pour faute grave alors qu'il ne fait qu'user de sa liberté d'expression.
En l'espèce, un électricien a été licencié pour faute grave par son employeur lui reprochant des propos tenus dans deux articles parus sur un site internet. Le salarié a saisi une juridiction prud'homale.
La cour d'appel de Rennes a déclaré que le licenciement ne reposait ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse et condamné l'employeur à payer diverses indemnités à ce titre.
L'employeur a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel.
Par arrêt du 6 mai 2015, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'employeur.
La Cour de cassation a précisé que l'exercice de la liberté d'expression des salariés en dehors de l'entreprise ne pouvait justifier un licenciement que s'il dégénérait en abus. Ainsi, le fait pour un salarié de s'interroger, dans le cadre d'une situation de conflit et par la voie de site internet revêtant un caractère quasiment confidentiel, sur le licenciement de l'un de ses collègues, sans que les propos incriminés soient injurieux ou vexatoires, n'excédait pas les limites de la liberté d'expression.
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