Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi en faveur d'une sécurité de l’emploi et de la formation.
Une proposition de loi en faveur d'une sécurité de l’emploi et de la formation a été déposée à l'Assemblée nationale, le 25 janvier 2017.
Ce texte comporte huit séries de propositions visant l’éradication progressive du chômage et portant sur :
- la sécurisation du contrat de travail (article 1) ;
- les conventions individuelles de sécurisation de l’emploi, de la formation et des revenus et les emplois réservés à certaines catégories (article 2) ;
- les dispositions particulières en faveur des jeunes (articles 8 et 9) ;
- la lutte contre la précarisation des emplois : licenciements, CDD, intérim, externalisations abusives, sous-traitance et "uberisation" (articles 3, 4, 5, 6, 7, 11 et 19) ;
- l'utilisation des gains de productivité pour libérer des millions d’emplois grâce à une réduction réelle de la durée du temps de travail et pour le droit effectif à la retraite à 60 ans (articles 10 et 12) ;
- l’épanouissement de chacun et le droit pour tous à de plus hauts niveaux de qualification et de salaire et à l’égalité réelle hommes/femmes (article 13) ;
- l'utilisation de l’argent destinée à l’éradication du chômage (article 14) ;
- la démocratisation des entreprises, via les conventions et les accords (articles 15, 16 et 17).
Références
- Proposition de loi de André Chassaigne et plusieurs de ses collègues pour une sécurité de l’emploi et de la formation, n° 4413, déposée le 25 janvier 2017 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 26 janvier 2017 - www.assemblee-nationale.fr
