Le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs de 1981 a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 14 février 2025.
Le projet de loi (n° 688) autorisant la ratification de la convention n° 155 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 12 juin 2024.
La Convention n° 155, adoptée à Genève le 22 juin 1981, établit des normes et des directives pour aider les gouvernements, les employeurs et les travailleurs à prévenir les accidents du travail, les maladies professionnelles et mieux appréhender les problématiques liées à la sécurité et à la santé au travail. Elle encourage également la participation des travailleurs et de leurs représentants dans la mise en oeuvre de mesures visant à garantir des milieux de travail sûrs et salubres.
En ratifiant cette convention la France aura satisfait à l’objectif de ratification de l’ensemble des conventions fondamentales de l’OIT, au nombre de dix.
Parcours législatif
Le projet de loi a été adopté par les sénateurs le 13 février 2025 (T.A. n° 55).
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