L’employeur qui expose un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de protection appropriées, manque à son obligation de sécurité de résultat. M. X., salarié de la société A., entreprise de travail temporaire, a été employé, en vertu d'un contrat de mission, au sein de la société B., entreprise utilisatrice, à compter du 29 Mars 2004 en qualité de soudeur inox. Le 18 Juin 2004, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à la suite d'une contamination par le chrome sans qu'une lésion ou une maladie ait été déclarée et prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il a saisi la juridiction prud'homale pour voir condamner solidairement les sociétés A. et B. au paiement de dommages-intérêts pour manquement à leur obligation de sécurité et, à titre subsidiaire, prononcer la requalification de son contrat de mission en contrat à durée indéterminée au motif que n'avait pas été respectée l'interdiction de recourir au travail temporaire pour effectuer des travaux particulièrement dangereux. Par jugement du 8 Mars 2006, le conseil des prud'hommes s'est déclaré incompétent au profit du tribunal des affaires de sécurité sociale pour statuer sur les demandes de M. X. La cour d'appel a infirmé cette décision le 17 Octobre 2006 et, par arrêt du 19 Juin 2007, a ordonné une mesure d'expertise médicale. L'expert a déposé son rapport le 17 Septembre 2007.
La cour d'appel de Poitiers, dans un arrêt du 29 avril 2008, a considéré que lors de la conclusion du marché de fabrication de citernes inox, tant la direction industrielle de la société B.que son médecin du travail ont pris en compte le risque d'exposition aux fumées de soudage, ce pourquoi il a été prévu de mettre à la disposition des soudeurs des masques à adduction d'air et de les soumettre à un suivi médical d'exposition. Ce suivi médical a été mis en œuvre sans retard puisque M. X. a subi le premier prélèvement le 9 Avril 2004 alors qu'il avait commencé son travail le 29 Mars. A supposer exact que le masque à adduction d'air n'ait été fourni au salarié que le 9 avril, date du premier dosage de chrome, un mois plus tard, le taux de chrome était presque aussi élevé qu'au premier examen. Parmi les trois explications envisagées par l'expert, l'hypothèse d'une pollution de l'échantillon d'urine lors (...)
La cour d'appel de Poitiers, dans un arrêt du 29 avril 2008, a considéré que lors de la conclusion du marché de fabrication de citernes inox, tant la direction industrielle de la société B.que son médecin du travail ont pris en compte le risque d'exposition aux fumées de soudage, ce pourquoi il a été prévu de mettre à la disposition des soudeurs des masques à adduction d'air et de les soumettre à un suivi médical d'exposition. Ce suivi médical a été mis en œuvre sans retard puisque M. X. a subi le premier prélèvement le 9 Avril 2004 alors qu'il avait commencé son travail le 29 Mars. A supposer exact que le masque à adduction d'air n'ait été fourni au salarié que le 9 avril, date du premier dosage de chrome, un mois plus tard, le taux de chrome était presque aussi élevé qu'au premier examen. Parmi les trois explications envisagées par l'expert, l'hypothèse d'une pollution de l'échantillon d'urine lors (...)
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