Discrimination à l'encontre d'une salariée victime de propos racistes

L'employeur, averti de la discrimination raciale envers l'employée et qui n'a pas réagi, a manqué à son obligation de sécurité de résultat envers ses salariés. Une salariée, victime de propos racistes, en a informé son responsable hiérarchique qui n'a pas réagi et a laissé la situation se dégrader. La salariée a par la suite été convoquée à un entretien préalable en vue d’un licenciement prétextant notamment l’existence d’une démobilisation de l’équipe de recherche médicale dans laquelle elle travaillait, en raison de son comportement.

Après enquête, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a rapporté la preuve des faits allégués par la réclamante et de l’inertie de son employeur après qu’elle les ait relatés, preuve qu'il contrevenait ainsi à son obligation de sécurité de résultat envers ses salariés. La HALDE a relevé que la salariée a fait l’objet d’une discrimination au sens de l’article 1er de la loi n ° 2008-496 du 27 mai 2008 et de l’article L.1132-1 du Code du travail et d’une mesure de représailles pour avoir dénoncé ces agissements.

Le 18 novembre 2010, le Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt a suivi les observations de la Halde, a déclaré nul le licenciement et a en conséquence  condamné l'employeur à verser 110.000 euros (l'équivalent de 18 mois de salaire) pour discrimination à l'encontre de la salariée.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des (...)