Mme X., salariée de la société A., travaillant sous les ordres de la directrice de marketing en congé maternité à compter de mars 2006, a été licenciée le 16 novembre 2007 pour incapacité à assumer ses fonctions et absence d'autonomie.
La salariée saisi alors la justice de diverses demandes, dont une de reconnaissance de harcèlement moral, s'étant vu retirée la charge de la responsabilité de l'établissement d'un budget sans explications.
La cour d'appel de Grenoble, dans un arrêt du 14 septembre 2009, fait droit à sa demande.
La Cour de cassation censure les juges du fond sur ce point. Dans un arrêt du 22 mars 2011, elle retient que la cour d'appel devait répondre aux conclusions de l'employeur faisant valoir que la responsabilité du budget marketing avait été confiée à la salariée en raison du congé maternité de sa titulaire, que celle-ci avait précisé que si la charge de travail était trop importante elle se ferait aider par une autre salariée et qu'un des dossiers ne lui avait été retiré que pour éviter une surcharge de travail à son retour de congé maladie et pour éviter la discontinuité dans la prise en charge de celui-ci.
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