En 2008, la RATP a ajouté à sa campagne de lutte contre les addictions développée depuis 2004, un volet de lutte contre les toxicomanies. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement Bus s'est réuni le 17 septembre 2009, pour donner son avis sur l'introduction, dans le règlement intérieur, de dispositions pour le dépistage de produits stupéfiants au moyen de tests salivaires pratiqués par des agents d'encadrement avec une possibilité de "contre-expertise" selon le même procédé. La RATP a alors demandé en justice d'annulation de l'expertise décidée par le CHSCT.
La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 31 octobre 2011, a débouté la RATP de sa demande, au motif que les tests de dépistage de la RATP seraient "susceptibles de dépasser la mission des cadres de la RATP dans la mesure où seuls les médecins peuvent pratiquer de tels tests", et que ces derniers n'avaient pas fait la preuve de leur fiabilité, et qu'il s'agissait d'un projet important "en termes éthiques, sanitaires et juridiques".
La Cour de cassation approuve les juges du fond. Dans un arrêt du 8 février 2012, elle retient que le dispositif soumis au CHSCT a pour objet de contrôler l'activité des machinistes receveurs en les exposant à des sanctions disciplinaires dépendant du résultat de tests de dépistage de stupéfiants effectués sans intervention médicale, rendant ce projet important et de nature à affecter les conditions de travail des agents concernés.
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