Compte personnel de prévention de la pénibilité

Le rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, remis au Premier ministre, préconise des mesures destinées à simplifier et à sécuriser le dispositif dans un sens préventif.

Le 26 mai 2015, le rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité a été remis au Premier ministre.

Plusieurs propositions ont ainsi été émises aux fins de mettre en place un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention.

Plus précisément, une refonte des facteurs d'appréciation de la pénibilité et de leurs seuils est recommandée afin de les rendre plus accessibles aux employeurs. L'objectif est de parvenir à la création de référentiels que ces derniers pourront directement appliquer.
La simplification se ressent surtout au niveau du rôle des employeurs amenés à déclarer l'exposition de leurs salariés. La fiche pénibilité individuelle remplie par les entreprises sera, à ce titre, supprimée pour mettre en place une information directe des caisses de retraite.

Enfin, une adaptation des outils et des organisations du travail est prévue dans un sens préventif.

© LegalNews 2017 - Anne-Sophie LANCEAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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