Professions agricoles : prévention des risques professionnels

A été publié au Journal officiel un décret relatif à la coopération en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs agricoles.

Un décret du 24 juin 2015 relatif à la coopération en matière de sécurité et de protection de la santé instituée à l'article L. 717-10 du code rural et de la pêche maritime a été publié au Journal officiel du 28 juin 2015.

Le texte est applicable aux professions agricoles indépendantes ou non, à l'exclusion de celles réalisant des travaux forestiers.
Dans un objectif de prévention des risques professionnels résultant des interventions simultanées ou successives de ces professionnels sur un même lieu de travail, il précise les modalités de coopération en matière de santé et de sécurité au travail que ces derniers doivent mettre en place dans cette hypothèse.

Le texte entrera en vigueur le 1er octobre 2015.

© LegalNews 2017 - Anne-Sophie LANCEAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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