Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle.
Le 16 février 2016, le député Benoît Hamon a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle.
L’auteur de cette proposition de loi, précise, qu’aujourd’hui, engager une telle procédure pour un salarié nécessite un taux minimum d’incapacité permanente partielle (IPP) de 25 %. En pratique, ce seuil élimine l’écrasante majorité des cas de "burn-out".
Il propose donc que ce seuil soit supprimé, comme c’est aujourd’hui le cas en Suède, ouvrant la possibilité d’instruire tous les dossiers sans distinction.
Mais instruction ne veut pas dire reconnaissance automatique.
Ainsi, les comités régionaux dont la composition sera renforcée et ouverte à davantage de professionnels spécialistes des risques psychosociaux, pourront enfin identifier l’étendue et la réalité des pathologies psychiques liées au travail en France et favoriser une meilleure prévention du syndrome d’épuisement professionnel.
© LegalNews 2017Références
- Proposition de loi de Benoît Hamon et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle, n° 3506, déposée le 16 février 2016 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 17 février 2016 - www.assemblee-nationale.fr
