Publication au JORF d'un arrêté fixant le modèle du formulaire "certificat médical accident du travail - maladie professionnelle".
Un arrêté du 18 mars 2016, publié au Journal officiel du 30 mars 2016, fixe le modèle S6909d du formulaire "certificat médical accident du travail - maladie professionnelle" enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11138*04.
La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 50513#04.
Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie.
Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr en tant que spécimen.
Références
- Arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire "certificat médical accident du travail - maladie professionnelle" - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0075, 30 mars - www.legifrance.gouv.fr
