Santé au travail : conditions d'exercice des collaborateurs médecins

Publication au JORF d'un décret fixant les conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail.

Le décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail a été publié au Journal officiel du 13 octobre 2016.

Le texte prévoit la possibilité de recruter, dans les services de santé au travail et sous l'autorité d'un médecin du travail, des médecins non spécialistes en médecine du travail, engagés dans une formation en vue de l'obtention de cette qualification auprès de l'ordre des médecins.

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Références

- Décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0239, 13 octobre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Droit de la santé - Santé et sécurité au travail - Service de santé au travail - Collaborateur médecin - Médecin du travail (...)