Publication au JO d'un décret relatif à la modernisation de la médecine du travail.
Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2016.
Le texte prévoit les modalités du suivi individuel de l'état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles s'exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l'âge et de l'état de santé du travailleur.
Il précise les modalités de suivi adaptées applicables pour les travailleurs titulaires d'un contrat à durée déterminée ou temporaires.
Il actualise les dispositions du code du travail relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers ou relevant de régimes particuliers ainsi qu'aux missions et au fonctionnement des services de santé au travail pour les adapter à ces nouvelles modalités.
Le décret concerne les travailleurs et employeurs relevant de la quatrième partie du code du travail.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Références
- Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0302, 29 décembre - www.legifrance.gouv.fr
