Un projet d'extension d'un élevage porcin est soumis à une évaluation environnementale s'il s'inscrit, par sa localisation et un certain nombre de ses éléments, dans un milieu sensible d'un point de vue environnemental.
Par un arrêté, un préfet a autorisé une exploitation agricole à exploiter un élevage porcin.
Cette exploitation a demandé une extension de cet élevage.
A la suite de l'enregistrement du projet par le préfet, deux associations ont demandé l'annulation de cette décision.
Le tribunal administratif de Rennes, par un jugement du 14 mars 2024 (n° 2102399), annule l'arrêté du préfet.
Il rappelle que si les installations soumises à enregistrement sont, en principe, dispensées d'une évaluation environnementale préalable à leur enregistrement, le préfet, saisi d'une demande en ce sens, doit se livrer à un examen particulier du dossier afin d'apprécier si une évaluation environnementale donnant lieu à une étude d'impact est nécessaire, notamment au regard de la localisation du projet et de la sensibilité environnementale de la zone d'implantation.
Ces critères doivent notamment s'apprécier au regard de la qualité et de la capacité de régénération des ressources naturelles de la zone concernée, indépendamment des mesures prises par le pétitionnaire pour limiter l'impact environnemental de son projet.
En l'espèce, le nombre de porcs de production étant inférieur à 2000, le projet d'extension relève du régime à autorisation simplifiée.
Cependant, de nombreux éléments caractérisent la sensibilité environnementale du milieu, notamment la bonne qualité des eaux de baignade d'une plage voisine.
Dans ces conditions, les associations requérantes sont fondées à soutenir que la localisation et les caractéristiques du projet caractérisent une sensibilité environnementale et que la demande du pétitionnaire devait faire l'objet d'une évaluation environnemental et, en conséquence, être instruite selon la procédure de l'autorisation environnementale.
Le tribunal administratif annule l'arrêté préfectoral.
