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Etude d’impact d'un projet de construction d'éolienne : prise en compte de la présence d'aigles royaux

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Une étude d'impact de projet de construction comportant des inexactitudes, omissions ou insuffisances n'est susceptible de vicier la procédure (et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude) que si elles ont eu pour effet de nuire à l'information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative.

Par un jugement du 3 juillet 2015, le tribunal administratif de Toulouse a annulé pour excés de pourvoir l'arrêté par lequel le préfet de l'Aveyron a délivré à la société F. un permis de construire pour l'implantation de six éoliennes. Dans un arrêt du 28 septembre 2017, la cour administrative d'appel de Bordeaux confirme ce jugement.La cour a relevé que, s'agissant de l'avifaune, l'étude d'impact du (...)

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