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Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique : adoption à l'AN

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La proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique a été adoptée par les députés.

Une proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique a été déposée le 23 janvier 2019 à l'Assemblée nationale. Les auteurs de ce texte relèvent qu'actuellement, au risque de favoriser le financement d’activités nuisibles à l’environnement, 10 % des ressources collectées au titre du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire et conservées par les banques dans leur bilan ne sont pas fléchées. Afin de prévenir ce risque, ils proposent à l’article 1er de faire en sorte que les sommes conservées par les banques dans leur bilan aillent exclusivement aux PME, au financement (...)

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