Eoliennes terrestres : un projet de décret en consultation

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Un projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement est soumis à consultation jusqu'au 3 mars 2018.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation du public, du 16 février au 3 mars 2018, un projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement Le texte propose plusieurs évolutions du code de l’environnement, du code de la justice administrative, et du code de l’urbanisme, destinées :- à simplifier le droit applicable aux éoliennes pour traduire les conclusions de niveau réglementaire du groupe de travail mis en place en octobre 2017, présidé par Sébastien Lecornu (...)

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