CEE : modification des fiches d'opérations standardisées

Energie
Outils
TAILLE DU TEXTE

Publication au JO d'un arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

En matière d'opérations standardisées d'économies d'énergie, des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Un arrêté du 22 décembre 2017, publié au Journal officiel du 10 janvier 2018, prévoit cinq fiches d'opérations standardisées supplémentaires et modifie dix fiches d'opérations standardisées publiées précédemment. Il abroge la fiche d'opération standardisée BAT-EQ-126 (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 21 mars 2024 :

Lex Inside du 14 mars 2024 :

Lex Inside du 5 mars 2024 :