Travaux miniers conduits à terre et en mer

Publication au JO d'un décret relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer.

Le décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016, publié au Journal officiel du 5 octobre 2016, fixe les règles procédurales relatives aux travaux de recherches et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux menés à partir de la surface de la terre ou exécutés en mer territoriale, dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental et précise les documents à transmettre à l'autorité administrative compétente lors d'incidents ou accidents survenus sur les installations concernées.

Ce texte concerne les explorateurs et les exploitants de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à terre et en mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 6 octobre 2016.

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Références

- Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & décrets, 2016, n° 0232, 5 octobre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit de l'énergie - Travaux miniers - Travaux de prospection - Travaux de recherche - Travaux d'exploitation - Hydrocarbures liquides ou gazeux - Travaux à terre - Travaux en mer territoriale - Zone économique exclusive - Plateau continental (...)