Publication au JO de quatre textes fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique, celle de gîtes géothermiques, celle du biogaz et l'énergie mécanique du vent.
Quatre arrêtés du 13 décembre 2016, publiés au Journal officiel du 14 décembre 2016, fixent les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant :
- l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement ;
- l'énergie extraite de gîtes géothermiques ;
- le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW ;
- l'énergie mécanique du vent.
Références
- Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement - Cliquer ici
- Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie - Cliquer ici
- Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie - Cliquer ici
- Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0290, 14 décembre - www.legifrance.gouv.fr
